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Politique en matière de propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Le terme « propriété intellectuelle » désigne l’ensemble des droits de propriété intellectuelle reconnus par la loi, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle protégés par la législation.
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Exemple de citation
Exemple : Nowlan J, Machane S, Miller FA. Estimation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la santé au Canada [Internet]. CASCADES (Créer un système de santé canadien durable en période de crise climatique). [Date de consultation]. Disponible sur https://cascadescanada.ca/fr/resources/greenhouse-gas-emissions-estimation-in-canadian-healthcare-playbook/]
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- « Adapté de [titre du document] de CASCADES ; consulter l’original ici. »
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- Une mention indiquant que la nouvelle version est également diffusée sous une licence Creative Commons « Attribution, Pas d’utilisation commerciale, Partage dans les mêmes conditions » (CC BY-NC-SA 4.0)
Exemple : Adapté de l’ouvrage de CASCADES intitulé « Estimation des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de la santé au Canada » ; consultez l’original ici. (CC BY-NC-SA 4.0)
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